Conditions

I.Objet

Le Protocole 28 jours est un produit numérique constitué de 28 lectures quotidiennes et de pratiques d'écriture personnelle, accessible en ligne via le présent site. Il est édité et vendu par l'éditeur identifié à la section X ci-dessous.

II.Prix et paiement

Le prix du Protocole 28 jours est de quarante-cinq euros (45,00 € TTC), payable en une seule fois lors de la souscription. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire agréé en services de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.

Les acheteurs sont des consommateurs majeurs résidant dans un pays où la vente de produits numériques est légalement autorisée.

III.Garantie satisfait ou remboursé 365 jours

L'éditeur accorde à chaque acheteur une garantie satisfait ou remboursé d'une durée de 365 jours à compter du jour de l'achat, sans condition.

Pour exercer cette garantie, il suffit d'adresser un courriel à l'adresse de contact figurant à la section XI. Le remboursement intégral est effectué dans un délai de quatorze jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Cette garantie remplace de facto et étend le droit de rétractation légal, lequel est par défaut perdu pour les produits numériques dès leur consultation (article L.221-28 13° du Code de la consommation).

IV.Livraison

L'accès au Protocole est ouvert immédiatement après la validation du paiement. Un lien d'accès personnel est envoyé à l'adresse électronique fournie au moment de l'achat (via le reçu Stripe et, à la demande, par lien magique sur le site).

Le contenu se débloque progressivement, à raison d'un jour par vingt-quatre heures, pour respecter la structure pédagogique du programme.

V.Régime fiscal

L'éditeur exerce sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). En conséquence, la TVA n'est pas applicable et le prix indiqué est un prix net.

VI.Données personnelles et confidentialité

L'éditeur attache une importance particulière à la confidentialité des données collectées dans le cadre du Protocole.

Données collectées :

• Adresse électronique de l'acheteur (transmise par Stripe lors du paiement, utilisée pour l'identification et l'accès).
• Date d'achat et statut de progression dans le protocole.
• Écrits saisis volontairement par l'utilisateur dans les champs d'écriture du protocole.

Stockage : les données sont stockées sur l'infrastructure Cloudflare (D1, KV), avec une réplication en Europe occidentale. Les écrits saisis sont actuellement stockés en clair sur cette infrastructure pour les besoins de fonctionnement du service ; un chiffrement côté client est en cours de développement et sera déployé prochainement.

Sous-traitants : Stripe Payments Europe Ltd (paiement, Dublin, Irlande), Cloudflare Inc. (hébergement, San Francisco, USA), Resend Inc. (courrier transactionnel, San Francisco, USA).

Droits : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Toute demande peut être adressée à l'adresse de contact figurant à la section XI ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

L'éditeur ne procède à aucune vente, location, transmission ou exploitation commerciale des données personnelles ou des écrits des utilisateurs. Aucun outil de profilage publicitaire ou d'analyse comportementale n'est utilisé sur le site.

VII.Cookies

Le site utilise un unique cookie technique strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification (cookie de session, durée 40 jours, déposé après connexion). Ce cookie est exempté de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage n'est utilisé.

VIII.Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, codes, design et tout contenu du Protocole sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

IX.Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930. Site : cloudflare.com.

X.Éditeur

Le présent site est édité par Verdeau Robin, entrepreneur individuel sous le régime de l'auto-entrepreneur, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 999 650 294 00013. Adresse de domiciliation : 5 Clos des Chanterelles, 29280 Locmaria-Plouzané, France. Directeur de la publication : Verdeau Robin. Adresse électronique de contact : screenquest@gmail.com. L'éditeur exerce sous le régime fiscal de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts ; en conséquence, la TVA n'est ni appliquée ni récupérable.

XI.Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions, à l'exercice de la garantie satisfait ou remboursé, à la gestion des données personnelles ou à tout autre sujet, l'éditeur peut être joint par courriel à l'adresse screenquest@gmail.com. Une réponse est apportée sous quatorze jours ouvrés.

XII.Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, et après avoir cherché une solution avec un médiateur de la consommation, les tribunaux français sont seuls compétents.

XIII.Évolutions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à un achat est celle en vigueur à la date dudit achat. Les modifications postérieures n'affectent pas les droits déjà acquis par les utilisateurs.